La RPD augmentera le 1er janvier 2025
Un problème est survenu, je reassaye plus tard
De 20 % en moyenne : tel est le niveau de hausse prévue pour la redevance pour pollution diffuse, au 1er janvier 2025.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a enclenché le 18 octobre 2023 l’article 49.3 de la Constitution sur la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2024. Le texte est donc adopté, sans vote à l’Assemblée nationale, après une simple discussion générale, tenue la veille au soir dans l’hémicycle. La hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) ne sera donc pas discutée, comme cela avait été évoqué dans un premier temps. L’application de ces hausses interviendra le 1er janvier 2025, et non dès 2024. Une certaine confusion a en effet entouré le calendrier de cette mesure. Les communications inquiètes voire indignées de la profession agricole indiquaient une entrée en vigueur dès le mois de janvier prochain.
Une hausse adaptée aux classements des produits
La hausse sera, en moyenne, de 20 %, pour collecter entre 30 et 50 millions d’euros supplémentaires et atteindre ainsi près de 210 M€ pour l’année 2025. Comme indiqué ci-dessous, les hausses diffèrent selon le classement des produits.
- Substances classées en raison de leur cancérogénicité, mutagénicité et leur toxicité pour la reproduction : 10,5 €/kg, contre 9 €/kg actuellement ;
- Substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou spécifique pour certains organes cibles ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement : 5,5 €/kg, contre 5,1 €/kg actuellement ;
- Substances classées en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2 : 3,5 €/kg, contre 3 €/kg actuellement ;
- Substances classées en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4 : 1 €/kg, contre 0,9 €/kg actuellement ;
- Taux additionnel pour les substances « soumises à exclusion » (substances ne répondant pas aux critères actuels mais dont l’approbation n’est pas encore expirée) : 5,5 €/kg, contre 5 €/kg actuellement ;
- Taux additionnel pour les substances « candidates à la substitution » : 3,5 €/kg, contre 2,5 €/kg actuellement.