Accès aux Services. Vous êtes responsable de, et devez fournir, tous les équipements téléphoniques et autres, les logiciels (autres que les logiciels que Nous fournissons), le matériel et les services (y compris l’accès à Internet) nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser. CORTEVA peut décider, à sa seule discrétion, de bloquer Votre accès aux Services avec effet immédiat.
Modification. Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment. Toutes les modifications prendront effet lorsque Nous publierons le Contrat révisé sur les Services. Votre utilisation des Services après ces modifications signifie que Vous acceptez le Contrat révisé. Si Vous ne consentez pas au Contrat révisé, Vous devez cesser d’utiliser les Services et pouvez nous en informer afin de recevoir un remboursement au prorata des Services non utilisés.
Renonciation. Notre renonciation à tout manquement ou violation du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à tout autre manquement ou violation ultérieur.
Force Majeure. Nous ne serons en aucun cas responsables d’un manquement à l’un de Nos engagements ou à l’une de Nos obligations en vertu du présent Contrat si ce manquement résulte d’événements ou de circonstances raisonnablement indépendants de Notre volonté.
Notifications. Nous pouvons régulièrement Vous contacter ou contacter Vos Utilisateurs par e-mail ou par d’autres moyens pour Vous informer ou informer vos Utilisateurs de mises à jour de produits, d’offres spéciales ou d’autres informations que Nous estimons utiles.
Divisibilité. Si une stipulation du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres stipulations du présent Contrat resteront en vigueur. Les parties conviennent qu’aucune des parties ne sera considérée comme le rédacteur du présent Contrat et, dans le cas où une stipulation du présent Contrat serait présumée ambiguë, cette stipulation ne sera pas interprétée en faveur d’une partie au motif qu’elle a été rédigée par l’autre partie.
Relation entre les parties. Aucune stipulation du présent Contrat ne doit être interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre les parties. Aucune des parties n’aura le pouvoir de lier l’autre ou de contracter des obligations au nom de l’autre sans son consentement écrit préalable.
Cession/Successeurs. Vous ne devez pas céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, sans Notre consentement écrit préalable et, si ce consentement est donné, seulement si le cessionnaire accepte par écrit d’être lié par les termes du Contrat. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de la présente Section sera nulle et non avenue. Nonobstant ce qui précède, le présent Contrat prend effet au bénéfice des successeurs et des cessionnaires autorisés des parties. CORTEVA a le droit de céder l’un de ses droits et/ou de déléguer tout ou partie de ses devoirs ou obligations, directement ou indirectement, en vertu du présent Contrat sans Votre consentement écrit préalable (i) à une ou plusieurs de ses Sociétés affiliées ou (ii) dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une opération de consolidation dont CORTEVA est une partie constitutive mais pas l’entité survivante, ou de la vente par CORTEVA de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs auxquels l’objet de ce Contrat se rapporte.
Recours non exclusifs. Sauf dans les cas énoncés dans le présent Contrat, Notre exercice de tout recours en vertu du présent Contrat sera sans préjudice de Nos autres recours en vertu du présent Contrat ou autrement.
Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat est destiné à Votre ou Notre seul et unique bénéfice et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers. Seules les parties au présent Contrat peuvent le faire respecter.
Respect des lois ; contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables.